Accord de traitement des données
Ce document est en cours de finalisation avec le conseil juridique d'Aurise Music et sera publié avant l'ouverture des comptes.
Ce que couvrira ce document
- 1.Rôles du responsable du traitement et du sous-traitant
- 2.Mesures de sécurité
- 3.Sous-traitants ultérieurs
- 4.Transferts internationaux
- 5.Audit et suppression