Contrat de distribution
Ce document est en cours de finalisation avec le conseil juridique d'Aurise Music et sera publié avant l'ouverture des comptes.
Ce que couvrira ce document
- 1.La licence que tu accordes pour livrer tes sorties aux plateformes
- 2.Tes garanties : droits, samples, reprises et voix IA
- 3.Règles des plateformes, refus et retraits
- 4.Revenus, relevés et paiement
- 5.Durée, résiliation et transfert de ton catalogue
- 6.Responsabilité et droit applicable